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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Dans le présent règlement, on entend par:
«organisme»: un organisme partie à un protocole d’entente concernant la gestion d’une zone d’exploitation contrôlée conformément à l’article 106 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1);
«secteur à accès contingenté»: un secteur d’une zone d’exploitation contrôlée où un organisme fixe, par règlement, le nombre maximum de personnes qui y ont accès à des fins de pêche;
«ZEC»: une zone d’exploitation contrôlée établie à des fins de pêche au saumon conformément à l’article 104 de cette Loi.
D. 1255-99, a. 1.
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